Le Cabinet accompagne ses clients pour valoriser, protéger et assurer la défense de leurs actifs immatériels (propriété littéraire et artistiques, marques, dessins et modèles).

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Création artistique

  • Mise en place de stratégies internes pour protéger les créations (contrats de cession et de licences de droits, accords de confidentialité, partenariats, R&D, dépôts de modèles et d’enveloppe e-Soleau)
  • Revue de contrats de travail ou de prestation pour les intervenants créatifs
  • Rédaction des actes d’exploitation des œuvres d’art
  • Défense des droits patrimoniaux et du droit moral des artistes

Audiovisuel

  • Accompagnement juridique des projets audiovisuels : développement, production, coproduction, distribution
  • Rédaction et négociation des contrats (scénaristes, réalisateurs, artistes-interprètes, chaînes, plateformes)
  • Sécurisation de la chaîne de droits et des relations contractuelles (clearance)
  • Gestion de la communication en ligne (mesures et action de blocage contre le streaming et téléchargement illicites).

Musique

  • Rédaction et négociation des contrats (auteurs- compositeurs, artistes-interprètes, producteurs, gestion, édition, enregistrement musical)
  • Le Cabinet assure la protection et la défense tant devant les plateformes et moteurs de recherches (déréférencement, demandes de retrait) que devant les Tribunaux compétents

Editions

  • Rédaction et la négociation de contrats d’édition (littéraire, graphique, multimédia), et des contrats liés à l’exploitation de revenus secondaires tels que le merchandising et les contrats de licence
  • Analyse des risques en amont de l’édition (diffamation, vie privée, droit à l’image, droit de propriété intellectuelle antérieur) et recommandations afférentes.
Marques, dessins et modèles
  • Recherche d’antériorités et analyse de la disponibilité des signes distinctifs (noms, slogans, logo, dessins et modèles)
  • Dépôt et renouvellement des marques, dessins, modèles et signes officiels de qualité (AOP, IGP, IGPIA, etc.)
  • Inscription des changements affectant les droits
  • Audit et optimisation des portefeuilles de droits (marques, dessins et modèles, noms de domaine, etc.)
  • Définition de stratégies de protection, de valorisation et d’extension internationale
  • Surveillances de marques et procédures douanières
  • Analyse de risques pour le lancement de produits ou de contenus
Défense des droits de propriété intellectuelle

Le Cabinet assure la défense des droits de propriété intellectuelle de ses clients devant les Tribunaux et les Offices de propriété intellectuelle dans le cadre des actes et mesures suivantes :

    • Saisie-contrefaçon
    • Référé interdiction
    • Action en contrefaçon
    • Action en revendication de propriété
    • Action et demande en annulation
    • Expertise amiable et judiciaire
    • Médiation amiable et judiciaire
    • Action administrative en opposition (INPI et EUIPO) contre des marques portant atteinte à un droit antérieur
    • Action administrative en nullité ou en déchéance (INPI et EUIPO)
    • Litiges sur les noms de domaine (procédures UDRP, ADR, Syreli, etc.)
    • Procédures de contrefaçon et/ou concurrence déloyale, parasitaire devant les juridictions civiles, commerciales et/ou pénales compétentes.

Publicité, Communication et Divertissement

    • Validation des campagnes publicitaires au regard du droit de la consommation et des réglementations spécifiques (loteries, jeux-concours, boissons alcoolisées…)
    • Rédaction et négociation des contrats de régie publicitaire, sponsoring et parrainage
    • Accompagnement juridique dans la conception et l’organisation d’événements
    • Gestion des problématiques liées à l’e-reputation, aux influenceurs et mannequins.
    • Gestion de droit à l’image des personnes et des biens

IA, Données personnelles, Nouvelles technologies

    • Encadrement juridique des projets d’intelligence artificielle : conformité aux réglementations applicables (notamment IA Act, RGPD, Code de la propriété intellectuelle), gestion des risques et des biais, gouvernance des algorithmes, responsabilité civile et éthique
    • Mise en conformité RGPD : audits, conditions générales d’utilisation / de vente, politiques de confidentialité, registre des activités de traitement, accord de sous-traitance, encadrement des transferts de données personnelles
    • Droits d’accès aux données personnelles (notamment au sein de la relation salarié/employeur)
    • Conseil juridique pour les projets digitaux : rédaction de contrats informatiques (SaaS, licences, maintenance)
    • Contrat de développement de logiciel et d’application mobile, licence de logiciel et migration IT
    • CGU/CGV, politique de confidentialité et règlementation marketplace
    • Gestion des litiges d’usurpation en ligne (cybersquatting, deepfake, etc.)
    • Surveillance et retrait de contenus en ligne, sites Internet et app’ illicites
    • Procédure de transfert de noms de domaine frauduleux (UDRP, Syreli et équivalents locaux)

Transactionnel (M&A, Private Equity)

Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes des opérations transactionnelles impliquant des actifs immatériels (propriété intellectuelle, nouvelles technologies, IA) et qui soulèvent des enjeux tant juridiques qu'opérationnels nécessaires à la réussite de votre opération : 

Due diligence IP/IT

Analyse approfondie des actifs de propriété intellectuelle et du numérique (titularité, licences), identification des principaux risques et évaluation de leur impact sur la valorisation et la structuration de l’opération.

Phase de négociations

Négociation des stipulations contractuelles clés en matière d’IP et d’IT (transferts de droits, licences, TSA, carve-outs), afin d’assurer la continuité des droits et leur pleine exploitation.

Post-closing

Accompagnement dans la mise en œuvre des opérations post-closing (suivi du périmètre définis des droits, régularisation des risques identifiés) afin d’assurer la titularité des droits et leur exploitation.

Sport

    • Rédaction et négociation des contrats avec les clubs, les fédérations, les ligues, les organisateurs, les sponsors, les diffuseurs, les partenaires commerciaux et les investisseurs
    • Encadrement des évènements sportifs
    • Gestion des contentieux notamment en matière de propriété intellectuelle (ambush marketing, protection des marques et des actifs immatériels des acteurs du sport), devant les juridictions civiles et pénales (contentieux billetterie, droit des organisateurs) et dans des procédures administratives et judiciaires (impliquant des fédérations, clubs, collectivités).